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D-8.3, r. 5 - Règlement sur l’exemption applicable aux titulaires d’un certificat de qualité des initiatives de formation

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le présent règlement remplace le Règlement sur les exemptions de l’application de la section II du chapitre II de la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’oeuvre (D. 1178-99, 99-10-13). Toutefois, une exemption accordée en vertu de ce dernier règlement demeure valide pour sa durée non écoulée.
D. 1063-2007, a. 9.
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